Comprendre le système électoral égyptien

Cette contribution est assez technique mais il est utile de comprendre le système électoral qui permettra aux députés égyptiens de siéger en mars 2012 dans l'assemblée populaire dont, il est vrai, les prérogatives sont loin d'être fixées au moment où cet article a été écrit.

L'élection des membres de l'Assemblée populaire égyptienne (chambre basse) se déroule en 3 phases pour permettre une supervision effective du processus par la Haute Commission Électorale et pour des raisons d'organisation pratique dans un pays qui compte 80 millions d'habitants et plus de 40 millions d'électeurs.

Durant ces trois phases, les Egyptiens vont élire 498 députés, deux tiers selon le système proportionnel (332 sièges) et un tiers selon un système majoritaire à deux tours (166 sièges). Dix députés seront issus d'une décision présidentielle, donc du Conseil Militaire qui a repris les pouvoirs constitutionnels de la Présidence de la République égyptienne. Selon le même principe, les 3 phases d'élections du conseil de la Shura (chambre haute) sont prévues du 29 janvier au 4 mars.

Durant les 3 phases d'élections de l'assemblée populaire, les électeurs doivent rendre deux bulletins, l'un dans le système proportionnel où ils choisissent une liste (une coalition ou un parti) et l'autre dans le système individuel (majoritaire à deux tours) où ils choisissent deux candidats.

Système majoritaire à deux tours ou "individuel"

Chaque électeur fait partie d'un district de taille réduite dans lequel est élu chaque fois deux candidats dans le système majoritaire. Dans ce dernier système (majoritaire à deux tours), un candidat recevant plus de 50% des voix lors du premier tour est élu. Il y a, par circonscription électorale majoritaire, deux élus: un travailleur / fermier et un "professionnel", terme utilisé pour les candidats non reconnus comme appartenant à l'une des deux catégories professionnelles pré-citées. Chaque électeur place deux votes, il n'y a plus d'obligation comme par le passé de voter dans chaque catégorie professionnelle, le décompte se fait a posteriori. Si un candidat récolte une majorité absolue (50% +1) des votes parmi les candidats de sa catégorie professionnelle, il est élu au premier tour. Sinon, le 2e tour met en compétition les deux premiers candidats de chaque catégorie professionnelle. Le cas échéant, le second tour peut donc concerner 2 ou 4 candidats, selon le résultat du premier tour.

Exemple fictif: distribution des sièges dans un district (système majoritaire, listes individuelles)

Dans un district, on décompte 40.000 voix valides, 20.000 électeurs ont voté correctement (2 votes par bulletin majoritaire). Il y a, par définition, deux sièges de députés à pourvoir par district majoritaire.

Résultats du décompte:

Candidat A (professionnel): 13.000
Candidat B (ouvrier/paysan): 8.000
Candidat C (ouvrier/paysan): 6.000
Candidat D (professionnel): 3.000
Candidat E (professionnel): 1.000
Autres candidats professionnels: 8.000
Autres candidats ouvrier/paysans: 1.000

Total des voix dans la catégorie professionnelle: 25.000
Total des voix dans la catégorie ouvrier/paysan: 15.000

Le candidat A obtient 13.000 voix sur 25.000 dans sa catégorie et est donc élu au 1er tour.
Dans la catégorie "ouvrier/paysan" il n'y a pas de vainqueurs au premier tour. Le candidat B et le candidat C s'affrontent donc au second tour.

Système proportionnel à listes partisanes

L'électeur fait partie aussi d'un district plus étendu (qui couvre plusieurs districts majoritaires) dont sont issus de 4 à 12 députés selon le système proportionnel. Dans le système proportionnel (ou à listes de partis) , le nombre de sièges à pourvoir est divisé par le nombre de votes effectifs, ce qui permet d'obtenir le coût en voix de chaque siège. Les partis obtiennent en sièges le nombre de fois qu'ils engrangent le nombre de voix nécessaires à obtenir un siège. Les sièges restants sont distribués en fonction du reste de voix, le plus haut nombre l'emportant.

La règle 50% ouvriers / paysans et 50% "professionnels" est d'application ici également et les élus sont placés en fonction de l'ordre utile sur les listes qui en principe alternent un candidat de chaque catégorie professionnelle. Une autre source indique que le choix final des députés selon la répartition 50-50% dans chaque catégorie professionnelle devra s'équilibrer à posteriori au sein de chaque parti envoyant des députés à l'assemblée populaire.

Exemple fictif: distribution des sièges dans un district (système proportionnel, listes partisanes)

Dans un district on a un nombre de votes valides de 100.000 voix. Il y a 4 sièges à pourvoir. Le coût d'un siège est donc de 25.000 voix.

Résultats du décompte:

Parti A: 40.000  voix
Parti B: 27.000    "
Parti C: 12.000    "
Parti D: 11.000     "
Autres: 10.000     "

Le parti A et le parti B sont les seuls à obtenir plus de 25.000 voix et engrangent donc chacun 1 député. On leur retire 25.000 voix pour la suite de l'exercice.

Reste:

Parti A: 15.000  voix  (40.000 - 25.000)
Parti B: 2.000    "    (27.000 - 25.000)
Parti C: 12.000    "
Parti D: 11.000     "
Autres: 10.000     "

Le parti A ayant le plus grand reste, il prend un siège supplémentaire ainsi que le parti C.

On a donc pour le district en question:

Parti A: 2 députés
Parti B: 1 député
Parti C: 1 député

Il faut noter que pour permettre à un parti de siéger effectivement au parlement, il doit nécessairement attirer 0,5% des votes valides au niveau national. La plupart des partis n'ont pas de candidats dans tous les districts électoraux. A ce stade-ci, il est difficile de dire si cette condition aura un impact sur le résultat final ou non.
  
Nombre d'élus par district et par gouvernorat

Il y a 27 gouvernorats en Egypte (divisions administratives). Les gouvernorats sont divisés en districts (circonscriptions) comme vu plus haut. 

Au niveau d'un gouvernorat, nous avons donc un nombre d'élus dans le système majoritaire (1/3) et un autre nombre d'élus sous le système de listes de partis (2/3). Voyons par exemple ce que cela donne au niveau du gouvernorat du Caire.


Exemple: répartition des sièges à l'assemblée populaire dans le gouvernorat du Caire

·         4 grands districts à la proportionnelle qui vont élire en tout 36 députés. Ces districts ont des poids différents (de 4 à 12 députés).
·         9 plus petits districts en mode majoritaire qui vont élire 18 députés (2 par districts, voir plus haut). 

Nous avons donc bien la division 2/3 (proportionnel) - 1/3 (majoritaire).

L'Egypte est ainsi divisée en 46 circonscriptions proportionnelles, chacune d'elle envoyant de 4 à 12 députés à l'Assemblée Populaire; et 83 circonscriptions majoritaires envoyant chacune 2 élus.

Le premier tiers des 27 gouvernorats concernés par ces deux tours d'élections qui ont lieu le 28-29 novembre (1er tour) et le 5 et 6 décembre (2e tour) sont au nombre de 9. On trouvera dans la liste ci-dessous le poids en terme d'élus de chaque gouvernorat. Il dépend grosso modo de la taille de la population. Dans la 1ère colonne les élus issus du système proportionnel et dans la 2e colonne les élus issus du système majoritaire (candidatures individuelles).

Phase I (28-29 novembre; 5-6 décembre):

Gouvernorat
Proportionnel
Majoritaire
Total
Le Caire (incl. Helwan)
36
18
54
Alexandrie
16
8
24
Assiut (Haute Egypte)
16
8
24
kafr El Sheikh (Delta)
12
6
18
Fayoum (région agricole, Nil)
12
6
18
Damiette (Delta)
8
4
12
Port Said (Canal)
4
2
6
Mer Rouge
4
2
6
Luxor (Haute Egypte)
4
2
6

Total: 168 sièges (un tiers de l'assemblée)

Phase II (14-15 décembre; 21-22 décembre):

Gouvernorat
Proportionnel
Majoritaire
Total
Giza (Grand Caire)
20
10
30
Beheira (Delta)
20
10
30
Sharqia (Delta)
20
10
30
Sohag (Hte Egypte)
20
10
30
Menufliya (Delta)
16
8
24
Beni Suef (Hte Egypte)
12
6
18
Qena (Hte Egypte)
12
6
18
Ismailia (Canal)
4
2
6
Suez (Canal)
4
2
6
Aswan (Hte Egypte/Nubie)
4
2
6

Total: 198 sièges (40%)

Phase III (3-4 janvier; 10-11 janvier):

Gouvernorat
Proportionnel
Majoritaire
Total
Dakahlia (Delta)
24
12
36
Gharbia (Delta)
20
10
30
Minya (Hte Egypte)
16
8
24
Qalyubia (Delta)
12
6
18
Matruh (Désert libyque)
4
2
6
Nouvelle valée (Désert libyque)
4
2
6
Sinai Nord
4
2
6
Sinai Sud
4
2
6

Total: 132 sièges (un quart)

On comprend bien sûr que tous les regards sont tournés vers le Caire mais la phase qui démarre dans 10 jours aura un poids plus important encore dans la constitution du parlement.

Sources:
Al Masri Al youm: http://www.almasryalyoum.com/node/531257
Carte interractive des élections (Al Jazeera):
 http://www.aljazeera.com/indepth/interactive/2011/11/20111121104852168402.html
How are seat winners determined in the Egyptian Elections ?
http://english.ahram.org.eg/~/NewsContent/33/100/28194/Elections-/News/How-are-seat-winners-determined-in-the-Egyptian-El.aspx
http://www.elections2011.eg/  (Information du gouvernement)
http://www.sis.gov.eg  (Information du gouvernement)

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